Le statut JEI : Un coup de pouce pour les startups réunionnaises innovantes
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif français dédié aux jeunes entreprises (moins de 8 ans) qui réalisent des activités de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % de ses charges fiscalement déductibles. Ce statut offre des avantages considérables pour les startups innovantes qui souhaitent développer leur activité et se démarquer sur le marché.
Les avantages du statut JEI à la Réunion :
– Exonération d’impôt sur les sociétés* pendant 8 ans : Les JEI réunionnaises bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant les deux premiers exercices suivant leur création, puis d’une exonération dégressive sur les six années suivantes.
*Cette exonération n’est plus valable pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024
– Exonération de CFE et réduction des charges sociales : Les cotisations patronales et salariales à la sécurité sociale sont allégées.
– Accès facilité aux financements et marchés publics : Les JEI bénéficient d’un accès privilégié aux aides, subventions et marchés publics dédiées à l’innovation.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au statut JEI ?
Pour bénéficier de ce statut, vous devez notamment :
- Être une PME
- Avoir moins de 11 ans d’existence au moment de la première demande (ou moins de 8 ans si elle a été créée après le 1er janvier 2023)
- Réaliser des dépenses de R&D d’au moins 15% des charges
- – Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par l’une des personnes ou entités suivantes :
- Personne physique
- Autre JEI détenue au moins à 50 % par des personnes physiques
- Association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique
- Établissement public de recherche et d’enseignement ou une de ses filiales
- Société d’investissement
Déposer une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale
Afin de bénéficier sereinement de ces avantages, vous pouvez faire une demande d’avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) auprès de l’administration fiscale. KUBERA CONSEIL peut vous accompagner dans cette démarche.
Le statut JEI : Un catalyseur pour la croissance des startups réunionnaises
En bénéficiant du statut JEI, les startups réunionnaises peuvent réduire significativement leurs charges fiscales et sociales, accélérer leurs investissements en R&D, renforcer leur compétitivité et leur capacité d’innovation, contribuer à l’essor économique de la filière innovation à la Réunion
N’attendez plus pour donner un élan considérable à votre projet innovant ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur le statut JEI.
