Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30% des dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles. Le Crédit Impôt Innovation (CII), quant à lui, est destiné aux PME et couvre 20% des dépenses liées à l’innovation, telles que la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Pour être éligible au CIR, un projet doit démontrer une avancée scientifique ou technique, surmontant des obstacles non résolus avec des résultats reproductibles. Le CII, en revanche, s’applique aux projets innovants visant à améliorer des produits existants en termes de performance technique, d’éco-conception, d’ergonomie ou de fonctionnalités. Un audit réalisé par des experts peut aider à déterminer l’éligibilité de vos projets.

Les dépenses éligibles pour le CIR incluent les salaires du personnel de R&D, les coûts des équipements de recherche, les frais de sous-traitance à des organismes agréés, et les dépenses de veille technologique. Pour le CII, les dépenses concernent principalement les coûts liés à la conception de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits, ainsi que les dépenses de protection de la propriété intellectuelle.

Les étapes principales comprennent :

• Identification des projets éligibles : Réaliser une analyse exhaustive pour identifier les projets R&D et d’innovation éligibles.
• Évaluation des dépenses éligibles : Déterminer les coûts admissibles et documenter les investissements.
• Préparation du dossier : Rédiger le dossier de justification technique et financier, conformément aux attentes des autorités fiscales.
• Anticipation des contrôles fiscaux : Mettre en place une stratégie de défense et préparer les documents nécessaires pour les éventuelles vérifications.

Un cabinet de conseil spécialisé offre une expertise technique et fiscale pour maximiser les chances d’obtenir le crédit d’impôt et minimiser les risques de redressement fiscal. Il peut accompagner les entreprises à chaque étape, de l’identification des projets à la préparation et à la sécurisation du dossier, en passant par l’assistance lors des audits fiscaux. C’est notre rôle, à Kubera de vous accompagner. Alors n’hésitez pas à prendre contact.