Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation (CII) ?
Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif fiscal français qui vise à soutenir l’innovation des petites et moyennes entreprises (PME). Il permet aux PME de déduire de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés un certain pourcentage de leurs dépenses consacrées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
A la Réunion, le CII bénéficie d’un taux majoré
En raison de son statut de département d’outre-mer, la Réunion bénéficie d’un taux de CII majoré par rapport à la métropole. Les PME réunionnaises peuvent ainsi déduire de leur impôt jusqu’à 60% de leurs dépenses d’innovation, contre 30% en métropole.
Qui peut bénéficier du CII à la Réunion ?
Peuvent bénéficier du CII à la Réunion les PME industrielles et commerciales, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’elles réalisent des projets de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux en France, dont les caractéristiques du projet sont les suivants :
Quelles sont les dépenses éligibles au CII ?
Les dépenses éligibles au CII sont celles qui sont directement liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Cela comprend notamment :
- Les dépenses de personnel
- Les dépenses de matériel
- Les frais de sous-traitance d’organismes agréés au titre du CIR
- Les brevets
Pour bénéficier du CII, les entreprises réunionnaises doivent déposer un dossier auprès de l’administration fiscale. Ce dossier doit comporter un certain nombre de pièces justificatives, en particulier le descriptif des opérations d’innovation réalisées par l’entreprise ainsi que le détail des dépenses réalisées sur ces travaux.
Le CII : un atout majeur pour la compétitivité des PME réunionnaises
Le CII est un outil précieux pour les PME réunionnaises qui souhaitent développer de nouveaux produits et innover. Il permet de financer des projets d’innovation ambitieux et de renforcer la compétitivité des entreprises locales.
En tant que cabinet de conseil, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches pour bénéficier du CII à la Réunion. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre entreprise peut en bénéficier.
